La gestion des déchets en entreprise a longtemps été perçue comme une tâche fastidieuse, reléguée au second plan derrière d’autres priorités. Mais en 2025, impossible d’ignorer le sujet : la gestion des déchets en entreprise s’invite désormais au cœur des stratégies RSE, des contrôles d’audit et des plans de performance durable. Pourquoi cet engouement soudain ? Parce que le cadre légal s’est largement durci, que la traçabilité est devenue incontournable et que chaque entreprise – de la PME familiale à la multinationale – doit désormais prouver sa conformité.
Longtemps vue comme une corvée, la gestion des déchets s’impose désormais comme un pilier de la stratégie RSE. En France, les nouvelles obligations posées par la loi AGEC et le fameux décret 5 flux imposent un tri à la source, la tenue de registres, l’utilisation de plateformes comme Trackdéchets… et ce, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 750 000 € ! Certaines entreprises, comme cette PME de l’Ouest, ont même réussi à diviser par deux leurs coûts de traitement en structurant leur démarche, tout en valorisant leur image auprès des clients et partenaires.
Agir aujourd’hui, c’est anticiper la législation de demain, mais aussi transformer une contrainte en atout pour l’entreprise : performance, conformité, engagement environnemental, motivation des équipes… Les bénéfices sont multiples. Mais quels sont les types de déchets à prendre en compte et comment s’y retrouver dans la réglementation actuelle ? Voici un guide structuré, opérationnel et sans jargon, pour naviguer avec confiance dans la gestion des déchets en entreprise en 2025.
Pour en savoir plus sur les obligations officielles, consultez le dossier complet du Service-public.fr.
Comprendre le cadre légal de la gestion des déchets en entreprise en 2025
Responsabilité de l’entreprise et obligations réglementaires
En 2025, la responsabilité de l’entreprise en matière de gestion des déchets ne laisse plus de place au doute : tout producteur ou détenteur est responsable du tri, du suivi et du traitement de ses déchets jusqu’à leur valorisation finale. La France a renforcé ce cadre avec la loi AGEC, le décret 5 flux (tri du papier, métal, plastique, verre, bois), et l’extension des filières à responsabilité élargie du producteur (REP).
Parmi les obligations réglementaires : tri à la source, tenue d’un registre de suivi (papier ou numérique), recours à des prestataires agréés, et déclaration sur la plateforme Trackdéchets pour les flux dangereux ou spécifiques (amiante, fluides frigorigènes, DASRI). Retenez bien : le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas ! La réglementation évolue, mieux vaut s’y préparer. Une entreprise a ainsi évité une lourde sanction en restant en veille réglementaire et en adaptant ses process dès l’annonce d’une nouvelle obligation REP.
Pour vous repérer dans le détail des lois, un point de départ utile : Gestion des déchets de l’entreprise – Service-public.fr.
Mais comment distinguer les différents types de déchets concernés par ces obligations ?
Les sanctions en cas de non-respect
Ignorer les règles, c’est s’exposer à des sanctions gestion des déchets sévères : amende jusqu’à 750 000 € pour une personne morale, 4 ans d’emprisonnement, astreintes journalières… Un simple oubli de registre ou un mauvais tri peut coûter cher, et les contrôles se multiplient, parfois à l’improviste. Les sanctions gestion des déchets sont graduées : de l’avertissement à la mise en demeure, puis l’amende, la fermeture temporaire, voire la suspension d’activité.
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Non-respect constaté |
Amende (max.) |
Peine complémentaire |
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Abandon ou dépôt illégal de déchets |
150 000 € (physique) / 750 000 € (morale) |
4 ans d’emprisonnement |
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Non-respect mise en demeure |
250 000 € à 1 250 000 € |
3 ans d’emprisonnement |
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Registre absent ou erroné |
750 € (physique) / 3 750 € (morale) |
Délit, sanctions cumulables |
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Non-respect d’un tri obligatoire |
Jusqu’à 75 000 € |
Astreinte journalière 1 500 € |
Les sanctions peuvent vite grimper, parfois jusqu’à 750 000 € ! Un simple oubli peut coûter cher : une entreprise contrôlée par la police municipale à Lyon a dû payer une forte amende en raison d’un registre incomplet. Pour éviter ces risques, il est crucial de bien identifier et trier ses déchets. Mais comment s’y prendre concrètement ?
Pour les textes officiels : Légifrance – Sanctions déchets
Plateformes et registres : la traçabilité des déchets
La traçabilité des déchets est désormais au cœur des audits : chaque entreprise doit tenir un registre de suivi des déchets, conservé pendant 3 ans. Bonne nouvelle, la plateforme Trackdéchets de l’État français simplifie la déclaration et la centralisation des flux dangereux, amiante, fluides, VHU…
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Informations à consigner dans le registre |
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Quantité, nature et origine des déchets |
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Date de collecte/remise |
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Mode de traitement et destination |
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Fréquence de collecte, moyen de transport |
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Quantité valorisée/réutilisée |
Le registre doit être prêt à être présenté à tout moment. La traçabilité passe aujourd’hui par le numérique. Un responsable maintenance en industrie témoigne : « Notre dernier audit a été un jeu d’enfant grâce à Trackdéchets : tout était accessible en ligne, fini les classeurs poussiéreux. »
Pour tester la plateforme : Gérer la traçabilité des déchets et de l’amiante (Trackdéchets)
Une fois le cadre posé, il reste à comprendre la typologie des déchets à gérer.
Identifier et classer les déchets de l’entreprise
Les 5 types de déchets à gérer en entreprise
La classification des déchets est essentielle pour déployer une gestion efficace. En 2025, les types de déchets en entreprise à gérer sont :
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Déchets ménagers assimilés : papiers, cartons, emballages, restes alimentaires issus des bureaux ou de la restauration collective.
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Déchets d’activités économiques (DAE) : rebuts de production, matières premières usées, déchets logistiques.
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Déchets dangereux : solvants, huiles, piles, produits chimiques, certains équipements électroniques.
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Déchets inertes : béton, briques, tuiles, issus des travaux ou démolitions.
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Autres déchets spécifiques : végétaux, électroniques non dangereux, encombrants.
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Type de déchet |
Exemples principaux |
Obligations spécifiques |
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Déchets ménagers |
Papier, carton, emballages, restes repas |
Tri à la source, compost |
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DAE |
Débris production, palettes, plastiques |
Tri, registre, valorisation |
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Déchets dangereux |
Piles, solvants, batteries, produits chimiques |
Traçabilité, REP, Trackdéchets |
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Déchets inertes |
Béton, briques, céramique, gravats |
Registre, réutilisation |
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Autres |
Végétaux, électro, encombrants |
Filières adaptées |
La classification est essentielle pour déployer une gestion efficace. Chaque catégorie impose sa propre méthode de traitement. Un exemple : une PME agroalimentaire pensait n’avoir que des déchets banals, jusqu’à la découverte de solvants toxiques dans son atelier de maintenance.
Mais comment savoir si un déchet est dangereux ou non ?
Pour aller plus loin sur le sujet : Gestion des déchets dangereux des entreprises – Service-public.fr
Qu’est-ce qu’un déchet dangereux, inerte ou soumis à REP ?
Un déchet dangereux présente au moins une propriété de danger (HP1 à HP15 : explosif, toxique, corrosif, etc.). Ces critères, fixés par l’Union Européenne, s’appliquent aussi à tout déchet contenant des polluants organiques persistants (pesticides, PCB…). Tout déchet qui contient un seul polluant organique persistant devient dangereux.
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Code HP |
Signification (résumé) |
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HP1 |
Explosif |
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HP7 |
Cancérogène |
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HP14 |
Écotoxique |
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HP15 |
Déchet susceptible de présenter un danger non direct |
Les REP (Responsabilité Élargie du Producteur) couvrent désormais une dizaine de filières en 2025 : emballages, équipements électriques, jouets, textiles, etc. Si vous produisez, importez ou distribuez ces produits, vous devez organiser leur collecte et leur traitement.
« Les REP couvrent désormais une dizaine de filières en 2025. » Cas vécu : une PME informatique ignorait qu’elle devait financer la collecte de ses anciens écrans via la REP EEE – jusqu’au contrôle surprise du prestataire…
Pour la liste complète des dangers : Document de la Commission européenne – classification déchets
Maintenant que la typologie est claire, comment mettre en place une gestion efficace au quotidien ?
Tableau synthétique des obligations par type de déchets
Ce tableau vous permet de visualiser d’un coup d’œil vos obligations gestion déchets :
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Type de déchet |
Obligation de tri |
Registre/traçabilité |
Prestataire agréé |
Obligation REP |
Sanctions principales |
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Déchets ménagers |
Oui |
Facultatif |
Oui |
Selon filière |
Amende jusqu’à 75 000 € |
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DAE |
Oui |
Oui |
Oui |
Non |
Mise en demeure |
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Déchets dangereux |
Oui (séparé) |
Oui (Trackdéchets) |
Oui |
Oui |
750 000 €, prison |
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Déchets inertes |
Oui |
Oui |
Oui |
Non |
Amende, fermeture |
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REP (EEE, jouets…) |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Astreinte, sanction |
À retenir : Imprimez ce tableau et affichez-le dans vos locaux. Vos obligations varient selon la nature et le volume des flux.
Passons maintenant à la démarche concrète pour structurer une gestion efficace des déchets.
Les 7 étapes pour mettre en place une gestion efficace des déchets en entreprise
Étape 1 – Diagnostic et cartographie des déchets
Commencez par réaliser un audit des déchets. Qui produit quoi ? Où ? À quelle fréquence ? Utilisez une grille ADEME pour cartographier types, volumes, sources. Impliquez tous les services, du bureau à la logistique. Repérez les gaspillages dans les procédés de production. Exemple réel : une société de services a découvert qu’elle consommait 20 000 feuilles de papier par mois simplement à cause d’impressions automatiques inutiles.
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Source |
Type de déchet |
Volume/mois |
Mode de collecte |
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Bureaux |
Papier |
200 kg |
Bac de tri |
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Atelier |
Solvants |
50 L |
Fût sécurisé |
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Restauration |
Biodéchets |
300 kg |
Composteur |
Une fois le diagnostic posé, il est temps de formaliser une politique adaptée.
Pour des outils pratiques : ADEME – Outils diagnostic déchets
Étape 2 – Élaborer une politique de gestion des déchets
Définissez une politique gestion déchets claire : objectifs, indicateurs, engagements RSE. Formalisez-la dans un document signé par la direction et relayé par le service RH. Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas ! Travaillez avec vos équipes pour réduire à la source. Exemple : dans un restaurant d’entreprise, la suppression des barquettes individuelles a réduit de 35 % les déchets plastiques en 6 mois.
La politique est posée, reste à embarquer toutes les équipes dans la démarche.
Pour comprendre le contexte légal : Loi AGEC : économie circulaire
Étape 3 – Formation et sensibilisation des collaborateurs
La formation gestion déchets est le vrai déclencheur du changement. Prévoyez des ateliers, e-learnings, affichages, signalétique tri claire… Intégrez cette dimension dans le parcours d’intégration, organisez des challenges internes. Rien n’empêche le partage de bonnes idées ou la prise d’initiative. Profitez des journées mondiales pour créer l’émulation collective. Un client témoigne : « Un simple concours de tri a doublé le taux de recyclage en 2 mois ! »
Une fois les équipes sensibilisées, place à l’aspect matériel de la démarche.
Pour des ressources pédagogiques : Zero Waste France : Décret 5 flux
Étape 4 – Adapter les infrastructures et équipements
Matériellement, rien ne fonctionne sans les bons bacs de tri, composteurs, équipements de tri sélectif. Privilégiez des bacs accessibles, du matériel réutilisable (mugs, couverts), une signalétique claire dans tous les espaces communs. Dites non au jetable ! Les équipements doivent être facilement accessibles. Une société a réduit de moitié ses déchets café en distribuant des mugs réutilisables.
La structure est en place, mais comment garantir le traitement conforme ?
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Équipement recommandé |
Usage |
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Bac tri sélectif |
Papier, plastique, métal, verre |
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Composteur entreprise |
Biodéchets, restes de cantine |
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Fûts sécurisés |
Déchets dangereux (solvants, huiles) |
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Signalétique |
Sensibilisation, consignes simples |
Pour choisir son équipement : Tri à la source des déchets des entreprises
Étape 5 – Choisir et piloter ses partenaires/prestataires
Le choix du bon prestataire gestion déchets est déterminant. Exigez agrément, traçabilité, reporting, proximité. Demandez une attestation annuelle de valorisation, visitez leurs installations, vérifiez leur capacité à traiter vos flux spécifiques. Leur expertise va être d’une grande utilité dans la mise en place. La traçabilité est essentielle. Attention, une entreprise a dû changer de prestataire suite à la découverte d’un défaut de traçabilité lors d’un contrôle.
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Critères de sélection du prestataire |
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Agrément officiel |
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Suivi et reporting détaillé |
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Proximité géographique |
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Éco-organisme partenaire |
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Preuve de valorisation finale |
Pour trouver un prestataire agréé : Annuaire SINOE Déchets
Pour aller plus loin, comment s’assurer que la démarche reste performante dans la durée ?
Étape 6 – Suivi et amélioration continue
Pilotez votre démarche avec des indicateurs gestion déchets : volumes collectés, taux de recyclage, coût par tonne, incidents signalés… Réalisez un reporting déchets annuel, partagez les résultats avec les équipes, ajustez les process. La réalisation d’un rapport annuel montre l’intérêt de la démarche. Améliorer continuellement les processus garantit la performance et la conformité. Une PME industrielle a obtenu la certification ISO 14001 après 2 ans d’efforts concertés.
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Indicateur |
Cible annuelle |
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Taux de recyclage |
> 70 % |
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Volume déchets ultimes |
< 10 % |
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Coût global |
-15 %/an |
Les progrès sont là, mais il reste à les valoriser auprès de toutes les parties prenantes.
Pour la traçabilité réglementaire : Traçabilité des déchets – Ministère de l’Écologie
Étape 7 – Communiquer en interne et en externe
La communication gestion déchets est le moteur de l’engagement. Valorisez vos résultats sur l’intranet, dans le rapport RSE, auprès des clients et fournisseurs. Mettez en avant les ambassadeurs internes. Cela renforce l’engagement des employés et valorise l’image de l’entreprise. La communication interne et externe est un levier puissant. Une entreprise de services a ainsi remporté un prix RSE local grâce à sa politique déchets exemplaire.
Pour découvrir les filières REP et obligations : Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Pour aller plus loin, voyons ce que prévoit la loi pour les filières spécifiques comme la REP.
Focus 2025 : Filières REP, nouveautés réglementaires et obligations spécifiques
Les filières REP à connaître en 2025
Les filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) imposent aux producteurs, importateurs et distributeurs l’organisation et le financement de la collecte et du recyclage de leurs produits en fin de vie. En 2025, les filières concernées sont plus nombreuses : emballages, équipements électriques et électroniques (EEE), jouets, textiles, mobilier, articles de sport, bricolage, pneus, huiles, etc.
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Filière REP |
Produits concernés |
Obligation principale |
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Emballages |
Tous secteurs |
Financer collecte/recyclage |
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EEE |
Informatique, électroménager |
Reprise gratuite, traçabilité |
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Jouets, articles de sport |
Tout secteur |
Collecte séparée, reporting |
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Textiles |
Habillement, linge |
Financer collecte, tri |
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Mobilier |
Meubles, literie |
Filière spécifique |
Les REP couvrent désormais une dizaine de filières en 2025. Emballages, EEE, jouets, textiles… la liste ne cesse de s’allonger ! Une PME du jouet a découvert son obligation REP lors d’un audit : mieux vaut vérifier chaque année sa situation et contacter l’éco-organisme de filière.
Des obligations qui s’appliquent à de nombreux produits, parfois insoupçonnés…
Pour la liste à jour : Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Les nouveautés réglementaires à venir (2025 et après)
La réglementation déchets 2025 continue d’évoluer. Depuis le 12 février 2025, il n’est plus possible de céder les déchets au service public : chaque entreprise doit trouver un prestataire privé agréé. La loi AGEC continue d’étendre ses obligations : extension des plastiques interdits, nouvelles règles sur les biodéchets, reporting renforcé, anticipation des exigences européennes sur la traçabilité numérique.
Depuis le 12 février 2025, il n’est plus possible de céder les déchets au service public. La loi AGEC continue d’étendre ses obligations. Déjà, un projet de loi vise à renforcer la traçabilité des flux en temps réel – de quoi justifier une veille annuelle !
La législation va continuer d’évoluer, mieux vaut rester informé !
Pour suivre les évolutions : Loi anti-gaspillage économie circulaire
Prendre la gestion des déchets comme un levier de transformation durable
Après tout ce que nous venons de voir, un constat s’impose : la gestion des déchets en entreprise n’est plus une option ni un simple passage obligé. En 2025, elle s’impose comme un puissant levier de conformité, de performance et de transformation organisationnelle.
Si l’on résume : chaque entreprise doit connaître ses obligations, établir un diagnostic précis, structurer sa démarche (politique, formation, équipements, partenaires), piloter et valoriser ses résultats, tout en restant en veille sur les évolutions réglementaires. Ce n’est pas seulement une affaire d’amendes ou de contrôles. C’est un outil pour motiver vos équipes, renforcer votre image, réduire vos coûts et participer activement à la transition écologique.
Prêt à transformer la gestion des déchets en un véritable levier de performance durable ? La dynamique d’innovation qui anime ce secteur ne fait que commencer. Les entreprises les plus agiles sauront tirer parti de ces évolutions pour construire un modèle plus responsable, plus efficace… et, au fond, bien plus inspirant pour tous.
FAQ – Gestion des déchets en entreprise (2025)
Quelles sont les obligations des entreprises en matière de tri des déchets en 2025 ?
Depuis 2025, la gestion des déchets en entreprise impose le tri à la source de plusieurs flux (papier, métal, plastique, verre, bois, biodéchets, textiles, etc.), la tenue d’un registre ou l’utilisation de plateformes comme Trackdéchets pour certains déchets, et le recours à un prestataire agréé. Les obligations varient selon la taille et l’activité, mais la traçabilité et la valorisation sont systématiquement requises.
Comment organiser concrètement la gestion des déchets dans une PME ?
Pour structurer la gestion des déchets en entreprise, commencez par un audit des déchets pour identifier vos flux, mettez en place des bacs de tri adaptés, formez vos équipes, choisissez un prestataire agréé et tenez un registre de suivi. Pilotez la démarche avec des indicateurs de performance et communiquez régulièrement en interne.
Quels sont les principaux risques en cas de non-conformité ?
Le non-respect des règles de gestion des déchets en entreprise expose à des amendes pouvant atteindre 750 000 €, des astreintes journalières, voire des peines de prison en cas de faute grave. Les contrôles sont fréquents. Un oubli de registre ou un tri incorrect peut entraîner une sanction immédiate.
Comment choisir un prestataire de gestion des déchets ?
Il faut privilégier un prestataire gestion déchets agréé, capable d’assurer la traçabilité, de fournir un reporting détaillé et de valoriser vos flux selon la réglementation. Demandez une attestation de valorisation annuelle, visitez les installations, vérifiez la conformité aux filières REP si besoin.
Quels outils pour la traçabilité et le suivi des déchets ?
L’outil principal en 2025 reste la plateforme Trackdéchets, obligatoire pour les flux dangereux, amiante, fluides, etc. Pour les autres déchets, un registre papier ou numérique suffit. Ces outils garantissent la conformité de la gestion des déchets en entreprise et facilitent les audits.